Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site web augmented-energy.com

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web augmented-energy.com, ci-après« le Site »  et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre la société éditrice du Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.   

  •  La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

L'édition du Site  est assurée par la Augmented Energy SAS au capital de 20000 € dont le siège social est situé au 128 rue de la Boétie 75008 Paris et enregistré sous le numéro 877 852 384 au registre du Commerce et des Sociétés de Paris .

 

Ci-après dénommée « Augmented Energy»

 

Le Directeur de la publication est Monsieur Gléron Alexis.

 

L'hébergeur du Site est  Wix.com Inc., dont l'adresse du siège est lz 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

ARTICLE 3 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Contenu: ce sont les contenus multimédia, données et informations accessibles par l'Utilisateur au sein du Site.

Newsletter: lettre d’information envoyée aux Utilisateurs qui en font la demande et communiquent certaines informations personnelles via un formulaire. 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.   

ARTICLE 4 : accès aux services

 

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur la société Augmented Energy et les produits et services qu’elle propose  ;

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Augmented Energy met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Augmented Energy ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Augmented Energy.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter Augmented Energy par messagerie électronique à l’adresse contact@augmented-energy.com.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Augmented Energy pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par Augmented Energy. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

 

Les informations demandées à l’Utilisateur pour son inscription à la Newsletter de Augmented Energy sont nécessaires et obligatoires pour l'utilisation de ce service. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via par e-mail à l’adresse contact@augmented-energy.com.

 

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'exercice du droit d'opposition par toute personne concernée.

 

ARTICLE  7 Politique Cookies

 

Pour le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès, utilise des cookies, fichiers qui permettent d'identifier le client lors de chacune des connexions. LUtilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. LUtilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

ARTICLE 8 Désabonnement à la Newsletter

L'Utilisateur peut se désabonner à la newsletter par différents moyens :

  • Au sein même des newsletters, en cliquant sur les liens de désabonnements présents ou en envoyant un courriel à l'adresse électronique dédiée.

  • En envoyant à tout moment un courriel à l'adresse électronique dédiée suivante : contact@augmented-energy.com . 

 

ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure

 

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, Augmented Energy se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et Contenus du présent Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Augmented Energy.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par Augmented Energy. Toutefois, Augmented Energy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Augmented Energy ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


 

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Augmented Energy qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Augmented Energy concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 11 : Évolution du contrat

 

Augmented Energy se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

 

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